Les chauves-souris et la loi

Statuts de protection

Niveau national :

L’ensemble des espèces de chiroptères sont protégées en France au titre de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement et par l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007) qui fixe la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire

Niveau international :

Au niveau international, deux conventions concernent les chauves-souris : la Convention de Bonn (JORF du 30/10/1990) relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et la Convention de Berne (JORF du 28/08/1990 et du 20/08/1996) relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. L’Accord EUROBATS relatif à la conservation des populations de chauves-souris d’Europe (JORF du 16/03/96) découle de la convention de Bonn et engage les parties signataires à tenir compte d’obligations fondamentales et notamment à prendre des mesures appropriées en vue d’encourager la conservation des chauves-souris.

L’annexe IV de la Directive européenne CEE N°92/43 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages du 21 mai 1992 (dite Directive « Habitats-Faune-Flore ») indique que toutes les espèces de microchiroptères nécessitent une protection stricte. Par ailleurs, l’annexe II de cette directive dresse la liste des espèces d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Les 24 espèces de chauves-souris connues en Champagne-Ardenne figurent à l’annexe IV de la Directive européenne « Habitats-Faune-Flore », 8 d’entre elles figurent à l’annexe II.

Statuts de menace : les listes rouges

La Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil le plus fiable au niveau mondial pour évaluer le risque d’extinction des espèces. Fondée sur une solide base scientifique, elle met en lumière le déclin marqué et continu de la biodiversité dans le monde grâce à des critères précis. Un projet de liste rouge nationale a été lancé en 2007. Le volet « mammifères » de celle-ci est paru en 2009 (UICN, 2009).

Certaines régions, comme la Champagne-Ardenne, ont également réalisé cette démarche. Ainsi, sur demande de la DIREN, les experts régionaux ont dressé une liste rouge régionale, concernant notamment les mammifères (Bécu et al., 2007).

Liste rouge de Champagne-Ardenne - Mammifères

Récapitulatif des statuts de protection et de menace

Le tableau suivant récapitule les statuts de protection et l’état de conservation des différentes espèces de chiroptères présents en Champagne-Ardenne.

 Légende du tableau